Arrêté du 21 mai 2013

Article 1

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Article 1

Le réseau de centres VHU mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société FMC Automobiles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 425 127 362, au travers de la société Galloo France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation déposé en date du 24 septembre 2012 et des compléments transmis les 12, 25 et 26 mars 2013.

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Approbation d'un réseau de centres pour les véhicules hors d'usage

Résumé. Un réseau de centres pour les voitures hors d'usage est approuvé par le gouvernement.

Le réseau de centres VHU mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société FMC Automobiles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 425 127 362, au travers de la société Galloo France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation déposé en date du 24 septembre 2012 et des compléments transmis les 12, 25 et 26 mars 2013.

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