JORF n°0141 du 20 juin 2013

Article 1

Article 1

Le réseau de centres VHU mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement par la société Toyota France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 712 034 040, au travers de la société Galloo France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation déposé en date du 26 septembre 2012 et des compléments transmis les 12, 25 et 26 mars 2013.


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Version 1

Le réseau de centres VHU mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement par la société Toyota France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 712 034 040, au travers de la société Galloo France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation déposé en date du 26 septembre 2012 et des compléments transmis les 12, 25 et 26 mars 2013.