Arrêté du 21 mai 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Une décision du directeur de l'INED fixe la composition du jury conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Remplacement des noms de directions et délégations ministérielles).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour un examen professionnel à l'INED

Résumé. L'article précise que le directeur de l'INED détermine la composition du jury pour un examen professionnel, selon les règles fixées par un décret de 2009.

Une décision du directeur de l'INED fixe la composition du jury conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Remplacement des noms de directions et délégations ministérielles).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 juin 2013

Source : Légifrance