JORF n°0127 du 4 juin 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2013, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
2 juillet 2013 :
M. Michel IOGNA-PRAT, conseiller à la cour d'appel de Nancy.
1er septembre 2013 :
Mme Joëlle LEHY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux.
1er octobre 2013 :
M. Claude CIVALERO, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
M. Pierre PETIT, conseiller à la cour d'appel de Rennes.
1er novembre 2013 :
Mme Chantal AUBER, conseillère à la cour d'appel d'Agen.
M. Jérôme DIE, conseiller à la cour d'appel de Colmar.
Mme Odile FAIVRE, avocate générale près la cour d'appel de Paris.
Mme Anne OBEZ-VOSGIEN, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris.
1er décembre 2013 :
Mme Marie-Paule DESCARD, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
31 décembre 2013 :
M. Jean-Paul ROUX, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.
1er janvier 2014 :
M. Patrick ARTUR DE LA VILLARMOIS, vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dijon.
M. Fabrice AUGEY, conseiller à la cour d'appel de Pau.
M. Yann DANIEL, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal.
Mme Marie-Hélène L'HENORET, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
M. Alain MAUREILLE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon.
M. Gilles ROGNONI-RESLINGER, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Anne VERRIERES, vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris (11e).
1er février 2014 :
M. Pierre BARON, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
1er avril 2014 :
M. Charles MAGNIN, juge chargé du service du tribunal d'instance de Pau.
Mme Bernadette PRAGOUT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2013, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

2 juillet 2013 :

M. Michel IOGNA-PRAT, conseiller à la cour d'appel de Nancy.

1er septembre 2013 :

Mme Joëlle LEHY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux.

1er octobre 2013 :

M. Claude CIVALERO, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens.

M. Pierre PETIT, conseiller à la cour d'appel de Rennes.

1er novembre 2013 :

Mme Chantal AUBER, conseillère à la cour d'appel d'Agen.

M. Jérôme DIE, conseiller à la cour d'appel de Colmar.

Mme Odile FAIVRE, avocate générale près la cour d'appel de Paris.

Mme Anne OBEZ-VOSGIEN, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris.

1er décembre 2013 :

Mme Marie-Paule DESCARD, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.

31 décembre 2013 :

M. Jean-Paul ROUX, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.

1er janvier 2014 :

M. Patrick ARTUR DE LA VILLARMOIS, vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dijon.

M. Fabrice AUGEY, conseiller à la cour d'appel de Pau.

M. Yann DANIEL, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal.

Mme Marie-Hélène L'HENORET, conseillère à la cour d'appel de Rennes.

M. Alain MAUREILLE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon.

M. Gilles ROGNONI-RESLINGER, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Mme Anne VERRIERES, vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris (11e).

1er février 2014 :

M. Pierre BARON, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.

1er avril 2014 :

M. Charles MAGNIN, juge chargé du service du tribunal d'instance de Pau.

Mme Bernadette PRAGOUT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes.