JORF n°0125 du 31 mai 2012

Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mai 2012, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine est modifié comme suit :
Au tableau de l'article 1er, le montant de l'avance consentie aux régies mentionnées ci-après est modifié comme suit :

|ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES|ANCIEN MONTANT
maximum de l'avance (en euros)|NOUVEAU MONTANT
maximum de l'avance (en euros)| |---------------------------------------------------|---------------------------------------------------|----------------------------------------------------| | Centre d'instruction naval de Brest | 50 000 | 41 500 | | Base de l'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic | 40 000 | 10 000 |


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mai 2012, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine est modifié comme suit :

Au tableau de l'article 1er, le montant de l'avance consentie aux régies mentionnées ci-après est modifié comme suit :

ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES

ANCIEN MONTANT

maximum de l'avance (en euros)

NOUVEAU MONTANT

maximum de l'avance (en euros)

Centre d'instruction naval de Brest

50 000

41 500

Base de l'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic

40 000

10 000