JORF n°0125 du 31 mai 2012

Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mai 2012, l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur est modifié comme suit :
Au tableau de l'article 1er, le montant de l'avance consentie aux régies mentionnées ci-après est modifié comme suit :

| SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES |ANCIEN MONTANT
maximal de l'avance (en euros)|NOUVEAU MONTANT
maximal de l'avance (en euros)| |------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|----------------------------------------------------| | Service parisien de soutien de l'administration centrale, à Paris | 3 600 000 | 643 000 | |Service parisien de soutien de l'administration centrale, à Lille (Nord)| 1 300 000 | 1 995 000 |


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mai 2012, l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur est modifié comme suit :

Au tableau de l'article 1er, le montant de l'avance consentie aux régies mentionnées ci-après est modifié comme suit :

SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES

ANCIEN MONTANT

maximal de l'avance (en euros)

NOUVEAU MONTANT

maximal de l'avance (en euros)

Service parisien de soutien de l'administration centrale, à Paris

3 600 000

643 000

Service parisien de soutien de l'administration centrale, à Lille (Nord)

1 300 000

1 995 000