JORF n°0125 du 31 mai 2012

Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mai 2012, l'arrêté du 4 mars 2008 modifié portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives est modifié comme suit :
A l'article 3, les mots : « 132 200 € » sont remplacés par les mots : « 153 200 € ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mai 2012, l'arrêté du 4 mars 2008 modifié portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives est modifié comme suit :

A l'article 3, les mots : « 132 200 € » sont remplacés par les mots : « 153 200 € ».