Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Garantie de l'État pour les contrats de taux futurs en 2010
Sont également concernées les opérations d'achat ou de vente de contrats fermes de taux futurs effectuées sur les marchés à terme réglementés conclues par la COFACE pour le compte de l'Etat entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010.