Arrêté du 21 mai 2010

Article 3

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Article 3

Sont également concernées les opérations d'achat ou de vente de contrats fermes de taux futurs effectuées sur les marchés à terme réglementés conclues par la COFACE pour le compte de l'Etat entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010.

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Garantie de l'État pour les contrats de taux futurs en 2010

Résumé. L'État garantit les opérations de la COFACE sur les marchés des taux futurs en 2010.

Sont également concernées les opérations d'achat ou de vente de contrats fermes de taux futurs effectuées sur les marchés à terme réglementés conclues par la COFACE pour le compte de l'Etat entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010.

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