JORF n°0134 du 12 juin 2010

Rectificatif au Journal officiel du 9 juin 2010, édition électronique, texte n° 27, dans le tableau de l'annexe IV, ajouter :
« (*) Dissolution prévue en 2014. »


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Rectificatif au Journal officiel du 9 juin 2010, édition électronique, texte n° 27, dans le tableau de l'annexe IV, ajouter :

« (*) Dissolution prévue en 2014. »