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Arrêté du 21 mai 2010

Annexes

Abrogé2 février 2011

Créé le 10 juin 2010

TABLEAU SYNTHÉTIQUE PRÉSENTANT LE CALENDRIER D'OUVERTURE DES DROITS DES AGENTS EN MATIÈRE D'IDV ET DE MOBILITÉ, SELON LA NATURE DE L'OPÉRATION

NATURE DE
l'opération
de restructuration
DATE DE FIN
de l'ouverture
des droits durant
la période couverte
par l'arrêté
(période 2010 à 2012)
PÉRIODE D'OUVERTURE
des droits IDV
PÉRIODE D'OUVERTURE
des droits ― Mobilité
OBSERVATIONS
2010 2009 (pour mémoire)
2010 (année n)
2009 = année n - 1
(pour mémoire) 2010 (année n)
La date de référence est celle de la date de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (année n) :
Dissolutions,
transferts,
réorganisations
Personnel civil
2011 2010 à 2011
(années n ― 1 et n)
2009 = année n ― 2
(pour mémoire)
2010 à 2011 (années n ― 1 et n)
― droits IDV ouverts selon un principe biennal (années n ― 1 et n)
2012 2011 à 2012
(années n ― 1 et n)
2010 à 2012
(années n ― 2, n ― 1 et n)
― droits mobilité ouverts selon un principe triennal (années n, n ― 1 et n ― 2)
2010 Sans objet 2009 = année n ― 1
(pour mémoire)
2010-2011
(années n et n + 1)
La date de référence est celle de la date de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (année n) :
Dissolutions,
transferts,
réorganisations
Personnel militaire
2011 Sans objet 2010 à 2012
(années n ― 1, n et n + 1)
― droits mobilité ouverts selon un principe triennal (années n ― 1, n et n + 1) avec date butoir 2012
2012 Sans objet 2011 à 2012
(années n ― 1, n)
Rationalisations
(année 2010)
2010 2010 2010 Droits IDV et mobilité ouverts l'année de rationalisation 2010

Créé le 10 juin 2010

DISSOLUTIONS. - TRANSFERTS. - RÉORGANISATIONS

ENTITÉ FORMATION, UNITÉ, SERVICE
ou établissement
DÉPARTEMENT COMMUNE TYPE DE
mesure (1)
Date de début
des opérations
de restructuration
durant la période
couverte par
l'arrêté 2010-2012
Date de la fin
d'ouverture des
droits durant la
période couverte
par l'arrêté
2010-2012
OBSERVATIONS
Armée de l'air
AIR Structure locale d'achat et de mandatement SLAM 30.504 01 AMBERIEU-EN-BUGEY D 2010 2011
AIR Structure spécialisée d'achat et de mandatement SSAM 33 506 03 VARENNES-SUR-ALLIER D 2010 2010
AIR Structure locale d'achat et de mandatement SLAM 30.506 13 ISTRES D 2010 2011
AIR Etablissement logistique du commissariat de l'air n° 00.782 27 EVREUX D 2010 2011
AIR Structure locale d'achat et de mandatement SLAM 30.505 28 CHATEAUDUN D 2010 2011
AIR Brigade soutien de l'homme 71.510 du commandement du soutien des forces aériennes 33 BORDEAUX R 2010 2011 Mission transférée vers le CESCOF à Rambouillet
AIR Service des finances et des formations des achats et de la comptabilité SFFAC 05 - 513 33 BORDEAUX D 2010 2011
AIR Centre air de comptabilité 00 - 853 33 BORDEAUX-MERIGNAC D 2010 2011
AIR Structure locale d'achat et de mandatement SLAM 30.502 33 BORDEAUX-MERIGNAC D 2010 2011
AIR Antenne centre interarmées de la solde CIAS 01.870 37 TOURS D 2010 2011
AIR Structure spécialisée d'achat et de mandatement SSAM 33.505 41 ROMORANTIN-LANTHENAY D 2010 2010
AIR Structure locale d'achat et de mandatement SLAM 30.503 57 METZ D 2010 2011
AIR Direction centrale de l'administration générale et des finances 30.500 (CCC-Air) 75 PARIS D 2010 2011 Mission reprise par la DCSCA
AIR Service d'audit de l'administration et des finances SAAF 31.500 75 PARIS D 2010 2010 Mission reprise par le CAAFI
AIR Antenne service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses SDFIAC 00.875 75 PARIS D 2010 2011
AIR Structure locale d'achat et de mandatement SLAM 30.501 78 VELIZY-VILLACOUBLAY D 2010 2011
AIR Service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses SDFIAC 05.511 78 VELIZY-VILLACOUBLAY D 2010 2011
AIR Structure centrale d'achat et de mandatement SCAM 80.510 78 VELIZY-VILLACOUBLAY D 2010 2011 Mission reprise par le SSLT (VELIZY-VILLACOUBLAY)
AIR Centre technique 73.510 91 BRETIGNY-SUR-ORGE D 2010 2011
AIR Structure spécialisée d'achat et de mandatement SSAM 70.510 91 BRETIGNY-SUR-ORGE D 2010 2011
AIR Direction des commissariats outre-mer DICOM FFDJ 03.373 DJIBOUTI R 2010 2012 Mission reprise par la DICOM/GSBdD
Marine nationale
MARINE Direction locale du commissariat de la marine 29 BREST D 2010 2011 Mission reprise par la PFAF Ouest (BREST)
MARINE Direction locale du commissariat de la marine 50 CHERBOURG-OCTEVILLE D 2010 2011
MARINE Direction centrale du commissariat de la marine (CCC-marine) 75 PARIS D 2010 2011 Mission reprise par la DCSCA
MARINE Direction locale du commissariat de la marine 75 PARIS D 2010 2011
MARINE Echelon logistique de la direction locale du commissariat de la marine de Paris 78 TOUSSUS-LE-NOBLE D 2010 2011
MARINE Direction locale du commissariat de la marine 83 TOULON D 2010 2011 Mission reprise par la PFAF Sud-Est (TOULON)
MARINE Service administration finances de la marine (SERVAFIM) 83 TOULON R 2010 2011
MARINE Service technique et des marches généraux du commissariat de la marine (Sertemarco) 83 TOULON R 2010 2011 Mission reprise par l'antenne navale du
CESCOF (TOULON)
MARINE Echelon logistique de la direction du commissariat de la marine de Paris (DCMP) 93 DUGNY D 2010 2011
MARINE Forces armées du Cap-Vert - direction des commissariats d'outre-mer DAKAR - SENEGAL R 2010 2012
MARINE Forces armées de Polynésie française - direction des commissariats d'outre-mer 987 PAPEETE R 2010 2012 Mission reprise par la DICOM/GSBdD
Armée de terre
TERRE Centre territorial d'administration et de comptabilité 13 MARSEILLE D 2010 2011
TERRE Commissariat de l'armée de terre 13 MARSEILLE D 2010 2011
TERRE Groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre (CSE) 13 MARSEILLE R 2010 2011 Mission reprise par le GSE de Marseille
TERRE 4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre (CSE) 31 TOULOUSE R 2010 2011 Mission transférée vers GSE de Marseille
TERRE Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest 33 BORDEAUX D 2010 2011 Mission reprise par la PFAF Sud-Ouest (BORDEAUX)
TERRE Centre territorial d'administration et de comptabilité 33 BORDEAUX D 2010 2012 Mission transférée en partie à la DRHMD
TERRE Centre territorial d'administration et de comptabilité 35 RENNES D 2010 2012
TERRE Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest 35 RENNES D 2010 2011 Mission reprise par la PFAF Nord-Ouest (RENNES)
TERRE Groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre (CSE) 35 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE R 2010 2011 Mission transférée vers GSE de Brétigny
TERRE Commissariat de l'armée de terre 51 CHALONS-EN-CHAMPAGNE D 2010 2012
TERRE Détachement de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre - Mourmelon 54 ESSEY-LES-NANCY D 2010 2012 Mission transférée vers le GSE de Brétigny
TERRE Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est 57 METZ D 2010 2011 Mission reprise par la PFAF Nord-Est (METZ)
TERRE Détachement de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est - point d'impression de l'armée de terre 57 METZ D 2010 2010
TERRE Service interarmées de liquidation des transports 59 DENAIN D 2010 2011 Mission reprise par le SSLT
(détachement de DENAIN)
TERRE Centre territorial d'administration et de comptabilité 59 LILLE D 2010 2012
TERRE Commissariat de l'armée de terre 67 STRASBOURG D 2010 2012
TERRE Détachement du groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre - centre de production alimentaire 69 RILLEUX-LA-PAPE D 2010 2011
TERRE Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre 69 RILLEUX-LA-PAPE D 2010 2012
TERRE Commissariat de l'armée de terre 69 RILLIEUX-LA-PAPE D 2010 2011
TERRE Commissariat administratif de l'armée de terre 75 PARIS D 2010 2012
TERRE 1er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre (MCC ECOLE MILITAIRE) 75 PARIS R 2010 2011 Mission reprise par le GSE de Brétigny
TERRE Centre d'études et de développement informatique de l'armée de terre 78 RAMBOUILLET R 2010 2012
TERRE Direction centrale du commissariat de l'armée de terre 78 RAMBOUILLET D 2010 2011 Mission transférée vers la DCSCA et reprise en partie par le CESCOF et le CESGA
TERRE Service central d'études et de Réalisations du commissariat de l'armée de terre (SCERCAT) 78 RAMBOUILLET D 2010 2010 Mission reprise par le CESCOF
TERRE Commissariat de l'armée de terre 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE D 2010 2011
TERRE Détachement de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest - point d'impression de l'armée de terre 79 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE D 2010 2010
TERRE Commissariat de l'armée de terre 87 LIMOGES D 2010 2011
TERRE 1er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre (CSE) 91 BRETIGNY-SUR-ORGE R 2010 2011 Mission reprise par le GSE de Brétigny
TERRE Forces armées des Antilles - direction des commissariats d'outre-mer 972 FORT-DE-FRANCE R 2010 2012 Mission reprise par la DICOM/GSBdD
TERRE Forces armées de Guyane - direction des commissariats d'outre-mer 973 CAYENNE R 2010 2012 Mission reprise par la DICOM/GSBdD
TERRE Forces armées de la zone Sud océan Indien - direction des commissariats d'outre-mer 974 SAINT-DENIS R 2010 2012 Mission reprise par la DICOM/GSBdD
TERRE Forces armées de Nouvelle-Calédonie direction des commissariats d'outre-mer 988 NOUMEA R 2010 2012 Mission reprise par la DICOM/GSBdD
TERRE Forces armées du Gabon - direction des commissariats d'outre-mer LIBREVILLE - GABON R 2010 2012 Mission reprise par la DICOM/GSBdD
(1) D = dissolution, T = transfert, R = réorganisation.

Créé le 10 juin 2010

SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS DONT LA FIN DE RESTRUCTURATION EST PRÉVUE POSTÉRIEUREMENT À 2012 ET QUI ANTICIPENT LEUR RÉORGANISATION DÈS 2010

Dissolutions. - Transferts. - Réorganisations

ENTITÉ
d'origine
FORMATION, UNITÉ, SERVICE
ou établissement
DÉPARTEMENT COMMUNE TYPE DE
mesure (1)
Date de début
des opérations
de restructuration
durant la période
couverte par
l'arrêté 2010-2012
Date de la fin
d'ouverture des
droits durant la
période couverte
par l'arrêté
2010-2012
TERRE Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre (*) 24 BERGERAC D 2010 2012
(1) D = dissolution, T = transfert, R = réorganisation.
(*) Dissolution prévue en 2014.

Abrogé depuis le mercredi 2 février 2011

En vigueur du jeudi 10 juin 2010 au mardi 1 février 2011

Annexes
Article Annexe I
Article Annexe II
Article Annexe III
Article Annexe IV