En vigueur depuis le 6 juin 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une liste réglementaire
Résumé. Un arrêté remplace une liste ancienne par une nouvelle.
La liste figurant à l'annexe de l'arrêté du 21 novembre 2008 susvisé est remplacée par la liste annexée.