Arrêté du 21 mai 2010

Article 1

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Article 1

La liste figurant à l'annexe de l'arrêté du 21 novembre 2008 susvisé est remplacée par la liste annexée.

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En vigueur depuis le 6 juin 2010

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Modification d'une liste réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une liste ancienne par une nouvelle.

La liste figurant à l'annexe de l'arrêté du 21 novembre 2008 susvisé est remplacée par la liste annexée.

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En vigueur depuis le dimanche 6 juin 2010

Source : Légifrance