Arrêté du 21 mai 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice des ressources énergétiques et minérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 juin 2008

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Exécution d'un arrêté sur les additifs dans le biodiesel

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2008 confie à trois directeurs la tâche de faire respecter les règles sur l'ajout d'antioxydants dans le biodiesel.

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice des ressources énergétiques et minérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 juin 2008

Source : Légifrance