Arrêté du 21 mai 2008

Article 1

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Article 1

Les esters méthyliques d'acides gras, conformes à la norme EN 14214, incorporés dans le gazole et dans le gazole grand froid doivent être additivés dès leur production et avant stockage d'un produit antioxydant. En conséquence, l'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 juin 2008

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Additifs obligatoires pour les biocarburants

Résumé. Les biocarburants utilisés dans le gazole doivent être traités avec un antioxydant dès leur fabrication.

Les esters méthyliques d'acides gras, conformes à la norme EN 14214, incorporés dans le gazole et dans le gazole grand froid doivent être additivés dès leur production et avant stockage d'un produit antioxydant. En conséquence, l'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 28 juin 2008

Source : Légifrance