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Arrêté du 21 mai 2007

Article 2

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 12 juin 2007

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité (noms, prénoms, numéro de la pièce d'identité [civile ou militaire]) ;
  • à la vie professionnelle (grade, unité d'affectation) ;
  • aux clients (durée de connexion choisie, nombre de coupons achetés) ;
  • aux ventes de tickets (numéro de badge, numéro de coupon, login, date d'achat, montant).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à six mois après le départ de l'intéressé, à l'exception des données de connexion qui sont conservées un an.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du mardi 12 juin 2007 au samedi 26 octobre 2019