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Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (M)
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, modifié par le décret n° 2007-451 du 25 mars 2007, pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 27 mars 2007 portant le numéro 1224800,
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 12 juin 2007
1 version
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 12 juin 2007
1 version
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Créé le 12 juin 2007
1 version
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 12 juin 2007
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1 cité
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Créé le 12 juin 2007
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 12 juin 2007
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central adjoint
du matériel de l'armée de l'air,
D. Guignot
Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (M)
En vigueur du mardi 12 juin 2007 au samedi 26 octobre 2019