I. - Association OEuvre des villages d'enfants
(69000 Lyon)

Accord du 5 novembre 2003 ayant pour objet la mise en oeuvre des dispositions sur le travail de nuit, en application de l'accord de branche UNIFED du 17 avril 2002.

II. - Association ACPPA
(69340 Francheville)

Avenant n° 3 du 10 novembre 2003 à l'accord du 22 juin 1999 ayant pour objet la reprise d'un SSIAD d'une autre association et application de la RTT.
Avenant n° 4 du 29 décembre 2003 à l'accord du 22 juin 1999 ayant pour objet l'organisation différente de la RTT et jours fériés.
Avenant n° 1 du 29 décembre à l'accord du 31 mars 2003 ayant pour objet l'intégration du dispositif jours fériés prévu par l'avenant n° 4.

III. - Association ADPEP de la Sarthe, IME Jean Deygout
(72160 Thoriginé-sur-Dué)

Avenant n° 2 du 24 décembre 2003 à l'accord du 22 décembre 1998 ayant pour objet la pérennisation de l'organisation des transferts.

IV. - Fondation la Vie au Grand Air
(75014 Paris)

Deux accords du 3 novembre 2003 ayant pour objet la mise en place de titres restaurant.

V. - Association La Sauvegarde des Yvelines
(78000 Versailles)

Accord du 18 décembre 2003 ayant pour objet la mise en oeuvre des dispositions sur le travail de nuit, en application de l'accord de branche UNIFED du 17 avril 2002.