Arrêté du 21 mai 2004

Article 6

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Article 6

Le code du transpondeur doit contenir les caractéristiques suivantes :
- le code pays (valeur du code : 250 pour les animaux marqués électroniquement en France) ;
- le code national d'identification composé :

  • du code espèce, ayant la valeur 25 pour les équidés ;
  • du code attribué au fabricant et composé de deux chiffres (code attribué définitivement après obtention de l'agrément des matériels) ;
  • du numéro d'ordre de huit chiffres géré sous la responsabilité du fabricant, ce numéro est tel que le code national d'identification est unique.

Toute lecture du code du transpondeur d'un insert doit être effectuée au moyen d'un lecteur répondant aux prescriptions énoncées à l'annexe II du présent arrêté et ne doit avoir lieu qu'après vérification du bon fonctionnement du matériel de lecture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2018

Créé le 14 juin 2004 · Abrogé le 1 juillet 2018

Le code du transpondeur doit contenir les caractéristiques suivantes :
- le code pays (valeur du code : 250 pour les animaux marqués électroniquement en France) ;
- le code national d'identification composé :

  • du code espèce, ayant la valeur 25 pour les équidés ;
  • du code attribué au fabricant et composé de deux chiffres (code attribué définitivement après obtention de l'agrément des matériels) ;
  • du numéro d'ordre de huit chiffres géré sous la responsabilité du fabricant, ce numéro est tel que le code national d'identification est unique.

Toute lecture du code du transpondeur d'un insert doit être effectuée au moyen d'un lecteur répondant aux prescriptions énoncées à l'annexe II du présent arrêté et ne doit avoir lieu qu'après vérification du bon fonctionnement du matériel de lecture.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 juin 2004 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance