Les personnes autorisées à se procurer des ensembles inserts injecteurs destinés à l'identification complémentaire électronique des équidés sont :

• les personnes habilitées telles que définies à l'article précédent ;
• le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation ou son représentant ;
• les sociétés vétérinaires inscrites au tableau de l'ordre des vétérinaires ou enregistrées à l'ordre des vétérinaires ou les associés des sociétés enregistrés à l'ordre des vétérinaires.