Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2023 - art. 9
Créé le 10 juin 2004
Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.