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Arrêté du 21 mai 2004

Article 5

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Article 5

Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 octobre 2023

Créé le 10 juin 2004 · Abrogé le 28 octobre 2023

Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 10 juin 2004 au vendredi 27 octobre 2023

Source : Légifrance