Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2004 :
Le retrait de M. Suire (André, Gustave), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Suire, Emmanuel Moulin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle André Suire, Emmanuel Moulin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Emmanuel Moulin, huissier de justice associé ».
Arrêté du 21 mai 2004
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2004 :
Le retrait de M. Suire (André, Gustave), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Suire, Emmanuel Moulin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle André Suire, Emmanuel Moulin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Emmanuel Moulin, huissier de justice associé ».