JORF n°146 du 26 juin 2003

Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration

Article 7

Les représentants de l'administration, titulaires ou suppléants, sont nommés par décision du directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections prévues à l'article 8 du présent arrêté.