Créé le 4 juin 2003
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2004 des concours.
Arrêté du 21 mai 2003
Article 2
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En vigueur depuis le mercredi 4 juin 2003
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2004 des concours.