JORF n°124 du 30 mai 2002

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Barbaroux, délégation est donnée à M. Stéphan Clément, directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Barbaroux, délégation est donnée à M. Stéphan Clément, directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.