Article 1
M. Marc Fosseux est nommé chef adjoint de cabinet du Premier ministre.
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JORF n°120 du 25 mai 2002
Arrêté du 21 mai 2002
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 mai 2002.
Jean-Pierre Raffarin