Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2001, M. Seba (Farid) est nommé avoué près la cour d'appel de Versailles (Yvelines), en remplacement de M. Robert (Jean-Yves, Maurice), démissionnaire.
1 version
JORF n°124 du 30 mai 2001
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2001, M. Seba (Farid) est nommé avoué près la cour d'appel de Versailles (Yvelines), en remplacement de M. Robert (Jean-Yves, Maurice), démissionnaire.