JORF n°124 du 30 mai 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2001, M. Bancarel (Bernard, Henri, Raymond) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etasse, anciennement Rivoire et associés, notaires associés, à la résidence de Paris.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2001, M. Bancarel (Bernard, Henri, Raymond) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etasse, anciennement Rivoire et associés, notaires associés, à la résidence de Paris.