JORF n°120 du 24 mai 2001

Art. 1er. - L'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble aux exploitants de superficies viticoles est soumise aux conditions fixées par le présent arrêté, conformément à la décision du 25 juillet 2000 susvisée, notamment de l'allocation financière attribuée à la France, de 104,14 millions d'euros pour 14 359 hectares.


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Version 1

Art. 1er. - L'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble aux exploitants de superficies viticoles est soumise aux conditions fixées par le présent arrêté, conformément à la décision du 25 juillet 2000 susvisée, notamment de l'allocation financière attribuée à la France, de 104,14 millions d'euros pour 14 359 hectares.