JORF n°120 du 24 mai 2001

Art. 2. - Les mesures pouvant ouvrir droit à l'aide, pour autant qu'il ne s'agisse pas de remplacement normal du vignoble, sont :

- la reconversion variétale, par plantation ou surgreffage ;

- la reconversion qualitative non variétale, par plantation ;

- la relocalisation qualitative de vignobles ;

- le changement de mode de conduite du vignoble, par palissage de vignes en place non palissées.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les mesures pouvant ouvrir droit à l'aide, pour autant qu'il ne s'agisse pas de remplacement normal du vignoble, sont :

- la reconversion variétale, par plantation ou surgreffage ;

- la reconversion qualitative non variétale, par plantation ;

- la relocalisation qualitative de vignobles ;

- le changement de mode de conduite du vignoble, par palissage de vignes en place non palissées.