JORF n°124 du 30 mai 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2001, M. Merlin (Ludovic, Alain, Gérard) est nommé notaire à la résidence du Meux (Oise), en remplacement de M. Delcampe (Eric, Germain, Arille), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2001, M. Merlin (Ludovic, Alain, Gérard) est nommé notaire à la résidence du Meux (Oise), en remplacement de M. Delcampe (Eric, Germain, Arille), démissionnaire.