Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 1999, sont désignées pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 les personnes suivantes :
« I. - Titulaires
« Président :
« M. Foyer (Jacques), professeur des universités à Paris-II.
« Membres :
« Mme Faucheux-Bureau (Madeleine), magistrate honoraire ;
« M. Cordier (Michel), notaire, à Pont-de-Veyle.
« II. - Suppléants
« Président :
« M. Hudault (Joseph), professeur des universités à Paris-I.
« Membres :
« Mme Sauteraud (Madeleine), présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
« M. Ravanas (Dominique), notaire, à Mallemort. »
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