Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 1999, sont désignées pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 les personnes suivantes :

« I. - Titulaires

« Président :

« M. Foyer (Jacques), professeur des universités à Paris-II.

« Membres :

« Mme Faucheux-Bureau (Madeleine), magistrate honoraire ;

« M. Cordier (Michel), notaire, à Pont-de-Veyle.

« II. - Suppléants

« Président :

« M. Hudault (Joseph), professeur des universités à Paris-I.

« Membres :

« Mme Sauteraud (Madeleine), présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;

« M. Ravanas (Dominique), notaire, à Mallemort. »