Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Bourgogne, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne) du 19 janvier 1999 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, étendu par arrêté du 23 mars 1999 publié au Journal officiel du 1er avril 1999.
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