Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord concernant les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie (Salaires) du 18 décembre 1998 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du 1er juin 1962, tel qu'étendu par arrêté du 8 mars 1999 publié au Journal officiel du 19 mars 1999.