Art. 1er. - Il est créé par le Conseil économique et social un site d'information accessible par le réseau Internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives dont la finalité est la suivante :

- l'information du public sur les membres du Conseil économique et social et sur son organisation administrative ;

- l'accès à la base documentaire des publications du Conseil économique et social par auteur ;

- la gestion du courrier électronique adressé au Conseil économique et social ;

- la mise en oeuvre d'espace de discussion ;

- la gestion technique du serveur sur lequel est hébergé le site.

Les destinataires des deux premières catégories d'informations sont toutes les personnes disposant d'un accès au réseau Internet et désirant des informations sur la composition du Conseil économique et social et son activité. Les destinataires des trois dernières catégories d'informations sont les membres et les agents du Conseil économique et social en fonction de leur secteur d'activité.