Art. 4. - La gestion du courrier électronique adressé au Conseil économique et social enregistre des types d'informations de nature directement ou indirectement nominative :

- l'adresse de messagerie Internet de l'émetteur du message ;

- s'il les indique, le nom et l'adresse de l'émetteur du message ;

- la date et l'heure de l'émission et de la réception du message ;

- le contenu du message.