JORF n°159 du 10 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 mai 1996, est approuvée la décision modificative no 1 du budget de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1996, qui augmente en recettes et en dépenses de 1 012 000 F.


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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 mai 1996, est approuvée la décision modificative no 1 du budget de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1996, qui augmente en recettes et en dépenses de 1 012 000 F.