JORF n°119 du 24 mai 1991

Arrêté du 21 mai 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation administrative,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret du 21 août 1951;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés à compter du 21 mai 1991 au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation administrative:

Directeur du cabinet:
M. Jean-Claude Bonichot, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Chef de cabinet:
M. Alain Drouhin, directeur d'hôpital.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

SONT NOMMES AU CABINET DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION ADMINISTRATIVE:

DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-CLAUDE BONICHOT.

CHEF DE CABINET: M. ALAIN DROUHIN.

ENTREE EN VIGUEUR: 21-05-1991.

1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.

Fait à Paris, le 21 mai 1991.

JEAN-PIERRE SOISSON