JORF n°136 du 14 juin 1990

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 2 février 1990 susvisé est modifié comme suit:
&lt;<la 31="" présente="" autorisation="" est="" valable="" jusqu'au="" décembre="" 1994.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 2 février 1990 susvisé est modifié comme suit:

<<La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 1994.>>