Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 2 février 1990 susvisé est modifié comme suit:
<<la 31="" présente="" autorisation="" est="" valable="" jusqu'au="" décembre="" 1994.="">>
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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 2 février 1990 susvisé est modifié comme suit:
<<la 31="" présente="" autorisation="" est="" valable="" jusqu'au="" décembre="" 1994.="">>
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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 2 février 1990 susvisé est modifié comme suit:
<<La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 1994.>>