Art. 2. - Le second alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 2 février 1990 susvisé est supprimé.
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JORF n°136 du 14 juin 1990
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Art. 2. - Le second alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 2 février 1990 susvisé est supprimé.