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ARRÊTÉ du 21 mai 1982

Article 1

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Article 1

Article 1er.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application les dispositions de l'accord national du 23 février 1982 sur les congés payés, la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans les entreprises de navigation.

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En vigueur depuis le 6 juin 1982

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Obligation des dispositions de l'accord national sur les congés payés et la durée du travail

Résumé. Un accord sur les congés payés et la durée du travail dans les entreprises de navigation devient obligatoire pour tous.

Article 1er.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application les dispositions de l'accord national du 23 février 1982 sur les congés payés, la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans les entreprises de navigation.

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En vigueur depuis le dimanche 6 juin 1982

Source : Légifrance