JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclassement d'une parcelle à Crécy-au-Mont

Résumé Une parcelle à Crécy-au-Mont n'est plus utile pour la navigation, donc elle est retirée du domaine public.

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Crécy-au-Mont, cadastrée section AH n° 455, d'une superficie de 4 984 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur rose sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Crécy-au-Mont, cadastrée section AH n° 455, d'une superficie de 4 984 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur rose sur le plan annexé au présent arrêté (*).