Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date de validité de l'agrément
Résumé La date de validité de l'agrément est prolongée jusqu'au 26 juin 2029.
La première phrase de l'article 2 de l'arrêté modifié du 19 juin 2009 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « L'agrément est valable jusqu'au 26 juin 2029. »
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