Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication de l'arrêté
Résumé Le directeur des ressources humaines doit publier cet arrêté et ses annexes dans le journal officiel.
Le directeur général des ressources humaines est chargé, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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