Arrêté du 21 juin 2023

Article 7

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Article 7

Le directeur général des ressources humaines est chargé, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit publier cet arrêté et ses annexes dans le journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines est chargé, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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