Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide aux entreprises de conchyliculture pour compenser les surcoûts des matières premières
Résumé Des entreprises de conchyliculture en France reçoivent une aide pour les coûts supplémentaires dus à la hausse des prix des matières premières.
Afin de soutenir les entreprises de conchyliculture confrontées à l'augmentation des prix des matières premières, et notamment de l'énergie, liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine, peut être octroyée une aide pour compenser des surcoûts de plus de 50 % observés du 1er mars au 30 septembre 2022 sur plusieurs postes de dépenses prévus à l'article 3.
Cette aide concerne les entreprises de conchyliculture françaises dont les conchyliculteurs sont affiliés à l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) de métropole et de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de La Réunion et de Saint-Martin.
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