Arrêté du 21 juin 2022

Article 1

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Article 1

Afin de soutenir les entreprises de conchyliculture confrontées à l'augmentation des prix des matières premières, et notamment de l'énergie, liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine, peut être octroyée une aide pour compenser des surcoûts de plus de 50 % observés du 1er mars au 30 septembre 2022 sur plusieurs postes de dépenses prévus à l'article 3 (Calcul et octroi d'une aide exceptionnelle pour les entreprises impactées par la situation en Ukraine).
Cette aide concerne les entreprises de conchyliculture françaises dont les conchyliculteurs sont affiliés à l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) de métropole et de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de La Réunion et de Saint-Martin.

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En vigueur depuis le 29 juin 2022

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Aide aux entreprises de conchyliculture pour compenser les surcoûts liés à la guerre en Ukraine

Résumé. Les entreprises de conchyliculture françaises peuvent recevoir de l'aide pour compenser les coûts supplémentaires dus à la hausse des prix des matières premières et de l'énergie pendant la guerre en Ukraine.

Afin de soutenir les entreprises de conchyliculture confrontées à l'augmentation des prix des matières premières, et notamment de l'énergie, liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine, peut être octroyée une aide pour compenser des surcoûts de plus de 50 % observés du 1er mars au 30 septembre 2022 sur plusieurs postes de dépenses prévus à l'article 3 (Calcul et octroi d'une aide exceptionnelle pour les entreprises impactées par la situation en Ukraine).
Cette aide concerne les entreprises de conchyliculture françaises dont les conchyliculteurs sont affiliés à l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) de métropole et de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de La Réunion et de Saint-Martin.

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En vigueur depuis le mercredi 29 juin 2022

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