Pour chaque demandeur de l'aide, le surcoût pris en compte est calculé en soustrayant au coût constaté sur les postes de dépenses identifiés comme impactés par la situation en Ukraine au cours d'une période comprise entre le 1er mars 2022 et le 30 septembre 2022 au plus tard :

- soit les coûts supportés sur les mêmes postes de dépenses et sur la même période de l'année 2021 ;
- soit les coûts supportés sur les mêmes postes de dépenses sur la totalité de l'année 2021, rapportés à la durée de la période prise en compte.

Seules les entreprises justifiant un surcoût global supérieur ou égal à 50 % de leurs coûts observés sur un ou plusieurs postes concernés par rapport à la période de référence peuvent se voir octroyer l'aide.
Le surcoût peut être renseigné pour les postes de dépenses suivants :

- carburant ;
- gaz ;
- électricité ;
- emballages.

Chaque demandeur a la possibilité de justifier le surcoût de 50 % sur l'un ou plusieurs de ces postes.
Le montant maximal d'aide accordé à chaque entreprise est égal à 30 % des surcoûts constatés, jusqu'à un maximum de 5 000 € par entreprise.
L'aide doit être octroyée au plus tard le 31 décembre 2022.
L'aide octroyée au titre du présent dispositif l'est sur la base de l'encadrement temporaire Ukraine (2022/C 131 I/01) de la Commission européenne.