Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission annuelle des taux de séparation médians par secteur
Résumé L'agence des organismes de sécurité sociale envoie chaque année les taux de séparation par secteur au ministre de l'emploi, qui les publie.
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale transmet chaque année avant le 31 août les taux de séparation médians par secteur mentionnés à l'article 50-9 de l'annexe A au décret du 26 juillet 2019 susvisé au ministre chargé de l'emploi qui les publie par arrêté.
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