En vigueur depuis le 26 juin 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définit la liste des zones à couvrir pour les opérateurs de radiocommunications mobiles en 2022
La deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2022, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.