Arrêté du 21 juin 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2022, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définit la liste des zones à couvrir pour les opérateurs de radiocommunications mobiles en 2022

Résumé. En 2022, les opérateurs mobiles doivent couvrir des zones spécifiques.

La deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2022, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 juin 2022

Source : Légifrance