Arrêté du 21 juin 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2019

Art. 5

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Modification des missions de la sous-direction douanière

Résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude, en supprimant son rôle dans le suivi des travaux de l'Unité Information Passagers et en ajoutant le suivi des travaux du service commun des laboratoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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