Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes de l'article 5
Résumé Une phrase dans un texte est changée pour retirer la mention d'une unité et pour remplacer quelques mots.
A l'avant-dernière phrase de l'article 5 de l'arrêté du 19 décembre 2019 susvisé, les mots : « le suivi des travaux de l'Unité Information Passagers et » sont supprimés et les mots : « de ceux » sont remplacés par les mots : « le suivi des travaux ».
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