Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de la sous-direction douanière
Résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude, en supprimant son rôle dans le suivi des travaux de l'Unité Information Passagers et en ajoutant le suivi des travaux du service commun des laboratoires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2019Art. 5 : Rôle de la sous-direction des affaires juridiques dans les douanes
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2019Art. 5