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Arrêté du 21 juin 2022

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 modifié relatif à la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2022-752 du 29 avril 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage », notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction douanière

Résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude, en supprimant son rôle dans le suivi des travaux de l'Unité Information Passagers et en ajoutant le suivi des travaux du service commun des laboratoires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Entrée en vigueur

Résumé. L'arrêté prend effet le 1er juillet 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Arrêté du 21 juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3