Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 modifié relatif à la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2022-752 du 29 avril 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage », notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2019Art. 5
1 version
1 modifié
Créé le 1 juillet 2022
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.
1 version
Créé le 1 juillet 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 juin 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Barbat-Layani