JORF n°0143 du 22 juin 2022

Article 2

Article 2

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Modification de la cotation dans la nomenclature des actes de biologie médicale

Résumé La cotation 'KB 5' est remplacée par 'KB 3' dans une section spécifique des actes de biologie médicale.

A la section 9058 des dispositions générales de la nomenclature des actes de biologie médicale prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 4 mai 2006, la cotation : « KB 5 » est remplacée par la cotation : « KB 3 ».


Historique des versions

Version 1

A la section 9058 des dispositions générales de la nomenclature des actes de biologie médicale prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 4 mai 2006, la cotation : « KB 5 » est remplacée par la cotation : « KB 3 ».